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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311931_20240108
8 janvier 2024
B C a sollicité le 3 octobre 2022, le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel, mention travailleur saisonnier, qui venait à expiration le 4 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505469_20260121
21 janvier 2026
2°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Lozère a refusé de faire droit à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée au titre du travail
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502189_20250813
13 août 2025
saisonniers ; il s'agit d'une problématique récurrente, alors que l'économie de la commune est largement dépendante de la pratique du sport et du tourisme en montagne ; - la circonstance que le droit
Reconduite à la frontière
DTA_2303569_20230921
21 septembre 2023
La préfète d'Eure-et-Loir lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 4 mai 2018 au 3 mai 2021.
5ème Chambre
DTA_2503320_20251216
16 décembre 2025
et du droit d’asile précité, est titulaire à ce titre non pas d’une carte de séjour temporaire mais de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit
3ème Chambre
DTA_2502719_20251231
31 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 29 octobre 1976, est entré en France le 4 juin 2021 sous couvert d’un visa de type D en qualité de travailleur saisonnier valable du 10 mai au 8 août 2021.
1ère Chambre
DTA_2405031_20250318
18 mars 2025
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
4ème Chambre
DTA_2300208_20230607
7 juin 2023
L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 14 septembre 2017 au 13 décembre 2020.
DTA_2409802_20250417
17 avril 2025
B, ressortissant marocain né en juin 2001, a obtenu le 4 juin 2024 une autorisation de travail en tant que saisonnier auprès l'entreprise Domaines Jaboulet en qualité d'ouvrier en viticulture pour une
1ère chambre
DTA_2402344_20250709
9 juillet 2025
A D, ressortissant tunisien né le 28 novembre 1986, est entré sur le territoire français le 2 mai 2019 sous couvert d'un visa type D de travailleur saisonnier valable du 24 avril au 23 juillet 2019.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522983_20251226
26 décembre 2025
Il déclare avoir été victime de la traite des êtres humains par le travail du 30 janvier 2022 à mai 2022 dans son emploi de saisonnier, faits pour lesquels il a porté plainte à Paris le 31 mars 2025.
4ème chambre
DTA_2503541_20251230
30 décembre 2025
Il a été titulaire de plusieurs cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « travailleur saisonnier » valables pour une période totale allant du 20 mai 2021 au 19 mai 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215382_20221209
9 décembre 2022
saisonnier, M.
2ème chambre
DTA_2201557_20231019
19 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 23 avril 1990, est entré en France sous couvert d'un visa D le 12 février 2022 et s'est vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de " travailleur saisonnier
DTA_2502216_20260129
29 janvier 2026
, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail (…) ».
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
à durée déterminée, portant la mention " travailleur temporaire ", pour une durée identique à celle du contrat de travail, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article
CHAMBRE 2
DTA_2401035_20251219
19 décembre 2025
L’intéressé a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 9 décembre 2020 au 8 décembre 2023.
3ème chambre
DTA_2200724_20220701
1 juillet 2022
A B, ressortissant tunisien né le 5 décembre 1979, a sollicité le 22 janvier 2009 une première demande de titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, qui lui a été accordé ce qui lui a permis
8ème chambre
DTA_2400181_20250509
9 mai 2025
B, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) en vue d'occuper un emploi de
DTA_2103328_20231120
20 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Home des 4 Saisons ne sont pas fondés.
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