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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311931_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B C a sollicité le 3 octobre 2022, le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel, mention travailleur saisonnier, qui venait à expiration le 4 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505469_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Lozère a refusé de faire droit à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée au titre du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502189_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

saisonniers ; il s'agit d'une problématique récurrente, alors que l'économie de la commune est largement dépendante de la pratique du sport et du tourisme en montagne ; - la circonstance que le droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303569_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La préfète d'Eure-et-Loir lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 4 mai 2018 au 3 mai 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503320_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et du droit d’asile précité, est titulaire à ce titre non pas d’une carte de séjour temporaire mais de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502719_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 29 octobre 1976, est entré en France le 4 juin 2021 sous couvert d’un visa de type D en qualité de travailleur saisonnier valable du 10 mai au 8 août 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300208_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 14 septembre 2017 au 13 décembre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409802_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B, ressortissant marocain né en juin 2001, a obtenu le 4 juin 2024 une autorisation de travail en tant que saisonnier auprès l'entreprise Domaines Jaboulet en qualité d'ouvrier en viticulture pour une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402344_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A D, ressortissant tunisien né le 28 novembre 1986, est entré sur le territoire français le 2 mai 2019 sous couvert d'un visa type D de travailleur saisonnier valable du 24 avril au 23 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522983_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il déclare avoir été victime de la traite des êtres humains par le travail du 30 janvier 2022 à mai 2022 dans son emploi de saisonnier, faits pour lesquels il a porté plainte à Paris le 31 mars 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503541_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il a été titulaire de plusieurs cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « travailleur saisonnier » valables pour une période totale allant du 20 mai 2021 au 19 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215382_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

saisonnier, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201557_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 23 avril 1990, est entré en France sous couvert d'un visa D le 12 février 2022 et s'est vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502216_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100561_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à durée déterminée, portant la mention " travailleur temporaire ", pour une durée identique à celle du contrat de travail, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401035_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’intéressé a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 9 décembre 2020 au 8 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, ressortissant tunisien né le 5 décembre 1979, a sollicité le 22 janvier 2009 une première demande de titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, qui lui a été accordé ce qui lui a permis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400181_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) en vue d'occuper un emploi de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Home des 4 Saisons ne sont pas fondés.

Source officielle

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