C B et Mme A B entendent interjeter appel de la décision de la Cour d'Appel d'Agen du 6 avril 2022 confirmant le jugement du tribunal de proximité de Marmande du 3 décembre 2020 relatif à l'expulsion du

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, le 18 avril suivant à 6 h 46, un troisième appel téléphonique au SAMU a été effectué toujours pour le même motif, appel auquel Mme A... a mis fin après que le médecin régulateur a insisté pour qu

Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2023 par lequel la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté son appel contre un jugement du conseil de prud'hommes dans le litige l'opposant à l'URSSAF

Considérant ce qui suit : 1. M. B est le père de C B, scolarisé en classe de seconde au sein du lycée franco-éthiopien Guebre-Mariam pour l'année scolaire 2024/2025.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

du code de justice administrative ; -mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le 7 juin 2024, les responsables légaux de A... ont fait appel de cette décision.

A B, représenté par Me Benmeriem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le comité d'appel chargé des affaires courantes du district du Val-de-Marne de football

Considérant ce qui suit : 1.

contre ce jugement ; son appel est appelé à l’audience du 5 février 2026 et il suspend le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Paris ; il a toutefois été interpellé le 16

A pour mettre en œuvre les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative et notamment ses articles L.321-1 et R. 351-3 alinéa

et L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.