Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, B. C Le président, O. NIZET Le greffier, N.

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, signé F. AMELOT Le président, signé A. DESCHAMPS Le greffier, signé A.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2025. Le rapporteur, B.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 . Le rapporteur, signé B. C... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Lenouvel-Alvarez, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure,Le président, B. BO. NIZET La greffière, N.

A..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de la commune du Mans a délivré à la société Altarea

A..., représenté par Me Moreira De Carvalho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Semedo Moreira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Albaret

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Albaret N°2502570 pa

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