CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200332_20230228
28 février 2023
: commission d'appel.
6ème Chambre
DTA_2403464_20250520
20 mai 2025
le numéro de téléphone du site, et que ces appels sont restés sans réponse.
DTA_2300237_20250520
" Pénalités applicables pour appel injustifié à un service de Police Facture TS 2021/102 du 24/12/2021 - Montant dû 300 euros ".
8ème chambre
DTA_2311033_20250528
28 mai 2025
Hôpitaux de Paris et l'Etat à lui verser la somme totale de 1 600 000 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de sa prise en charge médicale à l'hôpital Avicenne ; 2°) d'appeler
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
Cette décision fait actuellement l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Nancy.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
Elle demande en outre que l'expert qui sera nommé par le juge des référés exerce ses fonctions hors du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 6.
3ème chambre
DTA_2100291_20250319
19 mars 2025
Le centre hospitalier Troyes fait valoir que les requérants auraient fait appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi après le décès de M. K D.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400770_20240528
28 mai 2024
Un jugement a été rendu, frappé d'appel et finalement, c'est par un arrêt du 6 novembre 1990, que, la cour d'appel de Toulouse, après des investigations complémentaires, a condamné des usiniers, installés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318331_20230811
11 août 2023
S'agissant des établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation, cet appel s'exerce, en vertu de l'article D. 331-35 de ce code, devant " la commission d'appel () présidée
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
Par une décision du 6 septembre 2023, la commission départementale d’appel du District parisien de football a confirmé la décision de la commission de première instance. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410230_20250819
19 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 24MA01581 du 30 septembre 2024 par laquelle le président par intérim de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours contre la décision
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501507_20250730
30 juillet 2025
Cette requête doit donc être transmise à la cour administrative d'appel de Toulouse.
ORTA_2533469_20260113
13 janvier 2026
B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel de l’ordonnance n° 2512164 du tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 2025.
ORTA_2303464_20230713
13 juillet 2023
au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2. ". 2.
ORTA_2320846_20230921
21 septembre 2023
au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2. ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509446_20250623
23 juin 2025
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code précité, de transmettre la requête à la cour administrative d'appel de Nantes.
ORTA_2606892_20260504
4 mai 2026
requête de M. et Mme B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel du jugement n° 2302467 du tribunal administratif de Caen du 18 février 2026.
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
régionale d'appel général de la Ligue Centre Val de Loire de football en date du 11 juillet 2023 statuant sur l'appel à l'encontre de la décision de la commission régionale sportive et des calendriers
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
Sur les appels en garantie. En ce qui concerne les appels en garantie formés par les sociétés CECCON et SOGECA à l'encontre de la société LOGSTOR. 27.
Page 41 sur 4645