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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307960_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404729_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2420994_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les observations de Me Bertin, substituant Me Mazoyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300438_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Maître Maritza Bernier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413098_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301047_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301282_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309651_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 et 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310565_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300100_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, représentant M. A se disant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300327_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517749_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Berthier, demande à la juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201694_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement, les 19 et 25 octobre 2022 sous le n° 2201695, Mme D B épouse A, représentée par Me Bertin, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201695_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement, les 19 et 25 octobre 2022 sous le n° 2201695, Mme D B épouse A, représentée par Me Bertin, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202743_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la société SMA, représentée par Me Bertin : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise ; 2°) conclut au rejet des conclusions dirigées contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103514_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de l'ordre de mutation à la brigade territoriale autonome (BTA) de Bernis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102576_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de l'ordre de mutation à la brigade territoriale autonome (BTA) de Bernis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400877_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme D E, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300553_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme A E D, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514567_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer dans un délai

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LMP DE BERTIER

SIREN 479461196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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