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856 résultats pour « Blanc Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300768_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

. / En cas de chevauchement d'un projet sur une zone bleue et une zone blanche, la règlementation de la zone bleue s'applique à tout le projet. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102476_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L. 181-27 et D. 181-15-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté a été adopté en méconnaissance des dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'environnement ; - la pratique de l'entrepôt en blanc

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003769_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

rigoureuse ; elle a adressé une première mise en demeure le 21 février 2019 et a proposé au titulaire du marché d'exécuter des prestations de façon partielle et facilitée en lui livrant une maquette " blanche

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003979_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

rigoureuse ; elle a adressé une première mise en demeure le 21 février 2019 et a proposé au titulaire du marché d'exécuter des prestations de façon partielle et facilitée en lui livrant une maquette " blanche

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507696_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

G E soutient qu'il a été contraint de fuir son pays d'origine en raison de craintes qu'il avait pour sa vie à la suite de violences et de bagarres au cours desquelles il a été blessé par arme blanche à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

dans le délai fixé par ces textes ; - les modalités de concertation prévues n’ont pas été respectées ; - il n’y a pas eu de débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504247_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

recours effectif, vidé de sa substance par le dispositif de pré-autorisation pérenne qui fait obstacle à ce que le juge administratif vérifie les circonstances propres à chaque intervention des drones durant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109943_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

qui n'a aucun caractère réglementaire et qui ne peut en aucun cas de substituer à la note de service prévue par l'arrêté du 16 mars 2021 ", " de ne pas prendre en compte le fait d'avoir rendu feuille blanche

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406774_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol, le 14 février 2014 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve durant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105363_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Selon l’annexe II de l’arrêté préfectoral contesté, le secteur où se situent ces parcelles sera en exploitation durant la « Phase 2 » (d’une durée de 5 à 10 ans) avant de faire l’objet d’une remise en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement et, durant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006583_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En réponse spécifique à cette observation, il a indiqué que le projet de la société ne fait pas partie du projet d'aménagement et de développement durables, ni du règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers de la Vigne Blanche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

code de l’urbanisme a pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d’urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa demande de permis de construire déposée durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505213_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... s’est de nouveau présenté au service des urgences après un retour à domicile durant une période de sept jours, les équipes médicales du CHU de Brest ont retardé le diagnostic d’une récidive de myélopathie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605418_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Si durant son audition du 7 février 2026 il a indiqué vivre en France depuis 2005, il n’apporte aucun élément probant à l’appui de ses allégations.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206026_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B soutient qu'il a été atteint de la tuberculose et qu'il a bénéficié d'un suivi médical régulier sur le territoire français durant plusieurs mois, il n'apporte pas le moindre commencement de preuve à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108164_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il soutient que : - la requête est tardive dès lors qu'il est établi que le panneau d'affichage du permis de construire était régulièrement affiché durant une période continue de deux mois du 23 septembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il soutient que : - la requête est tardive dès lors qu'il est établi que le panneau d'affichage du permis de construire était régulièrement affiché durant une période continue de deux mois du 23 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de l’article L. 136-1 du code général de la fonction publique : « Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant

Source officielle

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