Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

n'apparaissaient pas dans le planning ; l'offre de la société, s'agissant des moyens humains s'apparentait à une compilation de curriculum vitae ; - et les observations de Me Le Pallec, substituant Me Le Briquir

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille et Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

outre, les documents produits, à savoir deux témoignages établis les 1er mars 2025 et 9 février 2026 par son frère et par un ami, rédigés dans des termes très peu circonstanciés, une photographie d’une brûlure

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le fils aîné de la requérante, né en 2021, a subi une brûlure au visage ayant entraîné une atteinte respiratoire et cutanée grave, qui a nécessité une

Mme G, fait valoir qu'elle présente de multiples pathologies tant mentales que physiques, notamment des gênes fonctionnelles, du fait de séquelles résultant des graves brûlures.

certificat établi par un médecin légiste du centre hospitalier universitaire d'Angers constatant la présence de plusieurs cicatrices sur le corps de l'intéressé, dont l'une est compatible avec les brûlures

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Brouquières, représentant M.

connaissance, mais également qu'aucune imagerie n'a été réalisée, qu'il ne souffrirait depuis que d'insomnie et de céphalées et, par ailleurs, qu'il souffrirait d'une "douleur épigastrique à type de brûlure

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

soutient qu'il encourt des risques de traitement inhumain ou dégradant en cas de retour en Angola et se prévaut notamment d'un certificat médical du 27 octobre 2020 faisant état de ce que les marques de brûlures

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A... a commencé de souffrir d’arthralgies à type de décharges et de brûlures localisées au niveau des articulations. Après avoir consulté un rhumatologue, M.

Toutefois, ce document ne fait état que de douleurs lombaires et de brûlures mictionnelles.

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mme B, qui a levé le secret médical, établit qu'elle souffre de diverses pathologies dont un syndrome cérébelleux cinétique avec dysarthrie depuis l'enfance, des séquelles d'une brûlure survenue à l'âge