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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209683_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209628_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204082_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 4 juillet 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207632_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202817_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110097_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200691_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309185_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309500_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402540_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408047_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411434_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412984_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519600_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, la société SMA, représentée par Me Chamard-Sablier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise sollicitée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204402_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204403_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500059_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Colas Ile de France, représentée par Me Chamard Sablier, formule toutes protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502656_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2512123_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle

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CHOPARD SBC

SIREN 908592918Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

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CHOPARD MOTORCYCLE

SIREN 400529764Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SOLNEO

SIREN 940904964Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD CYCLES

SIREN 799250253Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SAINT BARTHELEMY SARL

SIREN 403434426Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

03/09/2026

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