Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Montluçon, représentée par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la société DPE conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune d’Elne, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 26 août 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2023 et 11 mars 2025, la SCI de la Corderie, représentée par Me Le Fouler, conclut au rejet du déféré et demande à ce qu’il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2024, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2020, le 16 février 2021 et le 25 octobre 2021, M. et Mme A B concluent au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par le présent déféré, le préfet du Var demande au tribunal l’annulation de cette délibération.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 janvier 2025, le haut-commissaire de la République en Polynésie française demande au tribunal d'annuler la délibération de l'assemblée de la Polynésie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 23 mars 2022, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 23 mars 2022, M.

C B, représenté par Me Barlatier Privitello, forme opposition à la contrainte décernée à son encontre par la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône le 24 janvier 2020 en vue du recouvrement

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 octobre 2025