CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
Il soutient que : - un dépôt d'ordures a été laissé le 4 mars 2023 lors de sa débarque par le navire de pêche Keroulan en escale et accosté au quai du poste 3 dans le port de Roscoff ; - il s'agit
6e Section - 1re Chambre
DTA_2113104_20230217
17 février 2023
mentionnant qu'" outre ses qualités dans le domaine AERO, le [premier maître] A a désormais acquis une expérience de la LOGSURF permettant de soulager le bureau logistique de la [base navale] lors des escales
3e Section - 1re Chambre
DTA_2105619_20221004
4 octobre 2022
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2105624_20221004
4ème Chambre
DTA_2007287_20230330
30 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a admis en déduction des salaires déclarés par l'intéressée, des indemnités forfaitaires de déplacement pour les frais exposés dans le cadre de ses escales
3ème Chambre
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
DTA_2003855_20231214
14 décembre 2023
DTA_1913300_20221025
25 octobre 2022
5ème Chambre
DTA_2203380_20231218
18 décembre 2023
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2106654_20240131
31 janvier 2024
4ème chambre
DTA_2104079_20221103
3 novembre 2022
D C, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause, Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DCM-2021-043 du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400476_20240506
6 mai 2024
C, celui-ci pouvait rejoindre la Polynésie Française dès lors qu'une escale exceptionnelle à Vancouver avait été instituée pour pallier à celles qui étaient alors fermées.
DTA_2326596_20250708
8 juillet 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2327175_20250708
2ème chambre
DTA_2400278_20251209
9 décembre 2025
. / En outre, à titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402869_20250204
4 février 2025
prendre en charge l'intéressé dès le 5 avril 2024 a, seulement deux mois après la réception du recours préalable obligatoire, pris en charge le requérant en qualité de jeune majeur et l'a placé à l'AAJT Escale
ELOIGNEMENT
DTA_2404853_20240523
23 mai 2024
ait été mené par un agent qualifié ; elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'application des dispositions de l'article 17 du règlement Dublin III dès lors que l'intéressé, qui n'a fait qu'une escale
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406410_20260316
16 mars 2026
DTA_2406716_20260330
30 mars 2026
Page 41 sur 64