Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 28 avril 2026 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 28 avril 2026 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Grenoble. Fait à Lyon, le 21 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au collège privé Sacré-Cœur - Don Bosco (Ecully) et à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 15 octobre 2025.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Grenoble. Fait à Lyon, le 13 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à Seine-Saint-Denis Habitat. Fait à Lyon, le 2 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 28 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 14 avril 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 14 avril 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 9 octobre 2023.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 15 janvier 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire. Fait à Lyon, le 13 octobre 2023.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 29 novembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 28 février 2024.

Copie en sera adressée à la Caisse d'allocations familiales du Rhône. Fait à Lyon, le 18 septembre 2023.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 24 mai 2024. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la Caisse d'allocations familiales de la Loire. Fait à Lyon, le 27 novembre 2023.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Rhône. Fait à Lyon, le 6 février 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 13 août 2024. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 21 novembre 2022.