Elle soutient que : - elle souhaite conserver la parcelle cadastrée AO n° 46 afin que son fils réalise un jardin biologique ; - cette parcelle a été attribuée à tort à M.

pour régulariser des travaux d'aménagements extérieurs comprenant l'édification d'un mur de soutènement avec une palissade en bois en limite de propriété, des modifications des ouvertures de l'abri de jardin

contradictoire ; - l'arrêté porte atteinte au droit de propriété ; - compte tenu des attestations produites, qui témoignent d'une absence d'incident avant les faits en cause, et des travaux de clôture de jardin

dans le dernier état de ses conclusions, de suspendre l'exécution du marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mission de conduite d'opération, dans le cadre de la réalisation de l'opération du jardin

Et, aux termes de l’article UC 13 du règlement du PLU intitulé « Espaces libres et Plantations » : « Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées en jardin

code de l'urbanisme, compte tenu de sa qualité de voisin immédiat, le rehaussement de 31 cm va occasionner une perte d'ensoleillement supplémentaire pour sa piscine, outre le préjudice visuel dans son jardin

décembre 2015 (PC 0290061500049) et du 28 janvier 2020 (PC 0290061500049 M01) par lesquels le maire de la commune de Bénodet a délivré à M. et Mme C... des autorisations en vue de construire un abri de jardin

du 2 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montmiral s’est opposé à la déclaration préalable déposé pour l’édification de clôture avec pose d’un portail et la construction d’un abri de jardin

effet, alors que la société requérante explique dans ses écritures, concernant le déroulement de ces faits, que les professionnels de l'établissement avaient accompagné les enfants pour jouer dans ce jardin

l'article UB 13 du règlement écrit du PLU de la commune de Camon : " Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a rejeté sa demande de permis de construire pour un abri de jardin à usage de stockage

A... en vue d’autoriser l’extension de 15 m² d’un abri de jardin existant de 19,60 m², sur un terrain situé lieu-dit « Villa A Croce », parcelle cadastrée C 3277.

l'urgence que la proximité du canal fait peser un risque de chutes sur les occupants de la maison, que les moisissures recouvrant les murs témoignent de son insalubrité et que les détritus jonchant le jardin

ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'il occupe au sein de la résidence universitaire " Les jardins

ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'il occupe au sein de la résidence universitaire " Les jardins

D B, cadastré AP n° 693 sis 27 les Jardins de l'Olympe, 35 avenue Camille Suzanne à Saint-Raphaël. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Ils ne justifient pas davantage, par la production d'un refus d'admission de leur enfant dans un jardin d'enfants, daté du 29 août 2023, pour manque de place disponible à la rentrée de septembre 2023,

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate des effets de la décision du maire de Saint- Mandrier-sur-Mer retirant l’autorisation d’utiliser la salle des Jardins

A B une autorisation de construire une maison individuelle avec piscine et abri de jardin sur une parcelle cadastrée AH 84 sis 904 RD10, lieu-dit " Le Prignon ".

permis de construire délivré le 4 juin 1988 à un ancien propriétaire de l'immeuble et de l'acte de vente du 3 juillet 2006 par lequel il a lui-même acquis cet immeuble, qui indique l'existence d'un " jardin