Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Miran, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuche, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2202341, Mme B E épouse C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2202341, Mme B E épouse C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C B veuve A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521 - 2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

JEGOLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.