CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 152 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601601_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508043_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508807_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501706_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2530780_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507013_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602341_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence à l’échelle du département de l’Essonne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305460_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023, par lequel le Préfet des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212645_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

F C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214458_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209909_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322460_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329809_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425825_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425827_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427604_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2413585_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

D E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219351_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419368_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502271_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Page 41 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.