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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601601_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
2e Section - 3e Chambre
DTA_2508043_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508807_20250616
16 juin 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a
1ère chambre
DTA_2501706_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter
1re Section - 1re Chambre
DTA_2530780_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507013_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation
Reconduites à la frontière
DTA_2602341_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence à l’échelle du département de l’Essonne
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305460_20230412
12 avril 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023, par lequel le Préfet des
3ème chambre
DTA_2212645_20230421
21 avril 2023
F C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214458_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduite à la frontière
DTA_2209909_20220901
1 septembre 2022
B C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel le préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322460_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police
1re Section - 3e Chambre
DTA_2329809_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°)
5e Section - 1re Chambre
DTA_2425825_20250403
3 avril 2025
A A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2425827_20250403
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
8e Section - MESD
DTA_2427604_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème chambre
DTA_2413585_20250416
16 avril 2025
D E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219351_20221130
30 novembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419368_20250416
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
ORTA_2502271_20250915
15 septembre 2025
D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne
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