Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 80 cours Gimon à Salon de Provence (13300), parcelle cadastrée AB 0064, appartenant à Madame B A, domiciliée Lot Plan de Clavel, rue St Exupéry à Pelissanne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la maire de Neuvy-Deux-Clochers (Cher), représentée par Me Adrien Pelletier de la SELARL Alciat-Juris, demande au juge des référés

B C, représenté par la SELARL Feat agissant par Me Pelletier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière d'un montant de 709 euros auxquelles il a été assujetti

A C B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B, représenté par Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 septembre 2023

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la commune de Cormicy, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal, à titre principal, de débouter les consorts B de leur

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Brienne-le-Château, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes

B soutient que ledit logement était inadapté dès lors que son épouse travaille dans le 2ème arrondissement et que le logement proposé était situé 2 place François Pelissot dans le 15ème arrondissement.

/ En sont exclues les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 60 cm au-dessus du sol existant, les piscines de plein air, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises

à 60 cm avant travaux, exception faite de certains éléments de modénatures ou architecturaux tels que balcons en saillie limités à 80 cm, pergolas ajourées, débords de toitures limités à 40 cm et marquises

l'extérieur, ou aux dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques) ; / - les balcons, les débords de toitures, les éléments de décor architecturaux, les auvents ou marquises

lié le contentieux, que celle-ci tendait à ce " que la façade soit remise en état antérieur c'est-à-dire en redécouvrant : / - la partie du mur de façade comprise entre le linteau de la porte et la marquise

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par les poteaux ou des encorbellements. / Il est

La procédure a été communiquée à Me Pelletier, mandataire liquidateur de la société Deelo et à la société Deelo, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier

Ces États membres d'origine marquent également les ensembles de données correspondants. (…) ». 5.

Ladreyt ; - les observations de Me Koch-Marquant, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ces États membres d'origine marquent également les ensembles de données correspondants. (…) ». 5. Pour procéder à la cessation des conditions matérielles d’accueil, l’OFII a retenu que M.