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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303640_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303839_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202340_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401897_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La rapporteure Pauline BERNARD La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401924_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201357_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GANDLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201417_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204488_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203520_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203756_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202957_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200557_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente-rapporteure Anne C L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100284_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101505_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La magistrate désignée, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004076_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004406_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004523_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002910_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001644_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DR NADINE STURBOIS-NACHEF

SIREN 914753132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SELAS DOCTEUR NADINE POMAREDE

SIREN 449133123GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Procédures collectives

ESPACE COMMERCIAL NADINE

SIREN 821830627TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Coiffure

18/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ESPACE COMMERCIAL NADINE

SIREN 821830627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

NADINE FLEURS

SIREN 450755491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Modification survenue sur l'activité.

13/09/2026

Voir →