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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2302170_20260119
19 janvier 2026
D... soutient que : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet, d’une part à défaut pour la notice paysagère de prévoir l’aménagement paysager défini à l’article II.3 de la zone Aa
3ème Chambre
DTA_2501284_20251009
9 octobre 2025
Les champs de panneaux photovoltaïques au sol. ».
3ème chambre
DTA_2110291_20240517
17 mai 2024
le panneau d'affichage aurait subi de telles interventions durant la période qui a couru entre le 25 septembre et le 26 novembre 2020.
DTA_2206606_20250626
26 juin 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions dirigées contre elle ; - le délitement des panneaux de façade n'est pas un désordre de nature
2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
lequel le préfet des Deux-Sèvres a accordé à la SARL Le Prieuré de la Dent un permis de construire en vue de procéder à la construction de deux hangars à usage agricole pourvus d'une toiture équipée de panneaux
8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
dès lors qu'elle a acquis ces panneaux acoustiques pour un montant de 15 562,77 euros HT, qu'elle les a fait livrer sur le chantier mais qu'elle ne les a pas posés en raison d'une demande expresse du
Chambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
Par un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 31 octobre 2019, la société Novacarb a été autorisée, d'une part, à poursuivre l'exploitation du gisement salifère au droit du " panneau ouest "
5ème Chambre
DTA_2301462_20250218
18 février 2025
La SAS Publissud exploite un panneau publicitaire à Canet-en-Roussillon implanté sur la clôture de la parcelle cadastrée Section AI n° 524 située à l'intersection de l'Avenue de Perpignan et de l'Avenue
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305885_20231018
18 octobre 2023
D A C géré par la société Adoma situé 1 place des Papyrus à Toulouse, appartement n°1, chambre 12 ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Toulouse afin de
4ème Chambre
DTA_2204067_20250603
3 juin 2025
La seule circonstance que la toiture doive être recouverte de panneaux photovoltaïques n'est pas de nature à caractériser un défaut d'insertion.
7ème chambre
DTA_2204255_20231215
15 décembre 2023
départementale n°84, du PR 10+0519 au PR 12-0981, sur le territoire des communes de Loyettes et Saint-Vulbas ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Ain : - de démonter les panneaux
DTA_2114114_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que les panneaux d’isolation isothermes, la ventilation, le pont bascule, l’habillage en inox des panneaux d’éviscération et de plumaison et le local de sprinklage ont
1ère chambre bis
DTA_2100298_20230517
17 mai 2023
permis de construire était insuffisant en raison de l'insuffisance du plan de masse et du plan de coupe, de l'absence de plan des toitures, de l'insuffisance des pièces PCMI 6, 7 et 8 et de la notice paysagère
4ème chambre
DTA_2201889_20231116
Il fait valoir que : - le défaut d'entretien normal n'est pas établi dès lors qu'un panneau de signalisation AK 22 était positionné dès le 7 octobre 2021 et prévenait les usagers du danger ; - M.
DTA_2103244_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - sa demande concerne l'installation d'un chauffe-eau solaire ainsi que de panneaux solaires ; - la facture mentionne la pompe à chaleur parce qu'elle devait être conforme à ce
9ème Chambre
DTA_2000848_20231212
12 décembre 2023
A 11 du règlement du PLU en raison de la nature des matériaux employés et de leur implantation en zone agricole, l'arrêté contesté qualifiant les panneaux en cause de " clôture de type urbaine ".
DTA_2001308_20220928
28 septembre 2022
l'accident ; la dalle podotactile mentionnée par la commune ne se situait pas au niveau du début du dénivellement ; - à la suite de cet accident, la commune a installé une bande noire au sol, un panneau
8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article A. 424-17 du même code : « Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré un permis de construire à la SARL Technique Solaire Invest 61 pour la construction de deux bâtiments équestres avec toitures en panneaux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316522_20231228
28 décembre 2023
Madopa Beausoleil et, d'autre part, la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a confirmé cet avis défavorable ; 2°) d'autoriser le projet d'installation de panneaux
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