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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402664_20251205
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.
9ème chambre
DTA_2404745_20250415
15 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409466_20250110
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2409468_20250110
DTA_2409469_20250110
ORTA_2207723_20221019
19 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2207727_20221019
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2205641_20220725
25 juillet 2022
ORTA_2304403_20230605
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402632_20240604
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2601633_20260317
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2509865_20250828
28 août 2025
ORTA_2510082_20250830
30 août 2025
ORTA_2510082_20251014
14 octobre 2025
ORTA_2409252_20250603
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2401660_20260220
20 février 2026
ce dernier le versement à Me Roilette de la somme globale de 1 200 euros pour les deux affaires.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202766_20221215
15 décembre 2022
L. 761-1 du code de procédure administrative ; 4°) de mettre à la charge de la mairie de Carry-le-Rouet les frais d'expertises ou de réserver les dépens.
5ème Chambre
DTA_2300941_20240325
25 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État et sous réserve que Me Roilette, conseil de M.
Eloignement urgent
DTA_2505280_20250812
12 août 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros à verser à Me Roilette.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503739_20250905
5 septembre 2025
commune d'Alzon demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la succession de Mme D A, gérée par l'office notarial Viganais, cadastré section AB 276, sis impasse du Rouet
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