CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

899 résultats pour « Sautet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517551_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

résulte de l’instruction que Mme B..., éducatrice territoriale des activités physiques et sportives employée par la commune d’Ozoir-la-Ferrière, qui exerçait depuis 2010 les fonctions de maître nageur sauveteur

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519703_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2012, de prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites contre lui commis en 2013, de tentative de vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail et de vente à la sauvette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312492_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C, titulaire du grade d'éducatrice des activités physiques et sportives de première classe, exerce des fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la piscine de la commune d'Ozoir-la-Ferrière depuis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300964_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

d'éloignement prononcée à son encontre et la circonstance qu'il soit défavorablement connu des services de police pour des faits de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, recel, vente à la sauvette

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303839_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B C a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits d'offre et cession de stupéfiants en vue de sa consommation personnelle, vente à la sauvette dans un lieu public sans

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303840_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B C a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits d'offre et cession de stupéfiants en vue de sa consommation personnelle, vente à la sauvette dans un lieu public sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210133_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

procès-verbal établi par les services de police le 17 juillet 2022, que l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle, pratique la mendicité et qu'il a été interpelé alors qu'il tentait de vendre à la sauvette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205573_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

menace pour l'ordre public, ayant été interpellé pour offre, cession, et usage de produits stupéfiants et placé en garde en vue et ayant fait l'objet de signalement pour notamment des ventes à la sauvette

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319848_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

contient une liste très circonstanciée des nombreuses signalisations de l'intéressé, sous six alias différents qu'il a reconnu utilisé, pour des faits de vols aggravés, violences, recel, ventes à la sauvette

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2426593_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le préfet de police indique dans la décision attaquée, sans être contesté, que l'intéressé est également défavorablement connu des services polices pour des faits de vente à la sauvette les 25 septembre

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218356_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

conjugales, qu'il est connu du fichier automatisé des empreintes digitales notamment pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, vente à la sauvette

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004893_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C et de Me Cahard-Sautet, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202138_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C et de Me Cahard-Sautet, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513539_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

tenté de dissimuler son identité en utilisant un alias, qui ne peut justifier d’un domicile fixe en France, a fait l’objet de plusieurs signalements, en date du 1er février 2023 pour vente à la sauvette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507511_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... est défavorablement connu des services de police pour des faits d’exhibition sexuelle le 16 janvier 2022 et le 17 avril 2024, pour des faits de vente à la sauvette le 7 mai 2019 et pour des faits

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303585_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C, assisté d'un interprète en langue arabe, qui décrit ses tâches sur les marchés et indique que les faits de vente à la sauvette reprochés par le préfet dans son arrêté sont de 2017 et ne consistaient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

lingère en crèche, d'agents exerçant leurs fonctions auprès d'enfants, de cuisiniers en restauration collective, d'agents polyvalents en restauration, de magasiniers en restauration, de maître-nageur sauveteur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213173_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

public dès lors que la consultation du traitement d'antécédents judiciaires révèle qu'il a fait l'objet de quatre mises en cause au cours des mois d'avril et mai 2021, pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302693_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

comportement agressif et violent à l’égard des élèves lors de séances de natation les 7 et 21 avril 2022 relaté par des intervenants extérieurs en se fondant sur les témoignages d’une maître nageuse sauveteuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300749_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

France en novembre 2018, qu'il a fait l'objet de signalements dès le 10 juillet 2019 pour usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants puis le 11 janvier 2022 pour vente à la sauvette

Source officielle

Page 41 sur 45

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Radiations

SC LES TROIS SAUTETS

SIREN 403581861Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/05/2026

Voir →

Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

Voir →

Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA HALTE DU SAUTET

SIREN 808251524Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

Voir →

Créations

SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

Voir →