CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2214186_20230531
31 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Loirat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214187_20230531
1ère Chambre
DTA_2204755_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2203502_20230301
1 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2101699_20230208
8 février 2023
DTA_2001568_20221214
14 décembre 2022
2e Section - 2e Chambre
DTA_2224297_20230911
11 septembre 2023
A D, représenté par Me Simorre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
8e Section - MESD
DTA_2226536_20230104
4 janvier 2023
D'une part, si M.
DTA_2227008_20230104
- Asile - 15 jours
DTA_2305206_20230511
11 mai 2023
Toutefois, d'une part, l'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de le renvoyer en Guinée.
DTA_2302551_20230308
8 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être écarté. 9.
10ème chambre
DTA_2413914_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600402_20260128
28 janvier 2026
, de publier ladite tribune dans le prochain numéro du bulletin municipal en version papier, sans préjudice de la publication d’une nouvelle tribune par ce groupe dans le même numéro ; 3°) de mettre
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303245_20230614
14 juin 2023
Haute-Garonne transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'admettre en procédure normale au titre de l'asile dans un délai de 8 jours, sinon
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410360_20250102
2 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 2 janvier 2025 à 10h00. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306338_20230505
5 mai 2023
A E, domiciliée chez ESI Arche Avenir BAL 1399 113 rue Regnault à Paris (75013), représenté par Me Paez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214774_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet de police portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire
DTA_2113055_20240703
3 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2314464_20231204
4 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2308016_20230627
27 juin 2023
Page 41 sur 51