CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503979_20250923

23 septembre 2025

Lorsque le président du tribunal administratif est saisi, sur le fondement des dispositions citées au point 1, d'une demande de suspension par le représentant de l'Etat, il lui incombe de tenir une audience

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504062_20251112

Administratif

12 novembre 2025

populationnelle afin de la porter à un total de 7 333 202 euros, en conséquence, de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à hauteur de 7 431 216,90 euros et d’en tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504081_20251112

Administratif

12 novembre 2025

afin de porter la somme à un total de 5 859 381,60 euros, en conséquence, de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à hauteur de 6 236 627,95 euros et d’en tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504108_20251112

Administratif

12 novembre 2025

dotation populationnelle afin de la porter à un total de 4 960 140 euros, en conséquence, de porter le montant total de la dotation forfaitaire et pédiatrique à hauteur de 5 498 754,10 euros et d’en tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504112_20251112

Administratif

12 novembre 2025

populationnelle afin de la porter à un total de 3 553 826 euros, en conséquence de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à hauteur de 3 744 160 euros et d’en tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505112_20251215

Administratif

15 décembre 2025

saisi, qu’il y avait lieu d’engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207010_20220929

Administratif

29 septembre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400639_20240209

Administratif

9 février 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400844_20240207

Administratif

7 février 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400924_20240226

Administratif

26 février 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400085_20240109

Administratif

9 janvier 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312777_20230921

Administratif

21 septembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313780_20231110

Administratif

10 novembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313781_20231114

Administratif

14 novembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313822_20231114

Administratif

14 novembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314339_20231110

Administratif

10 novembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314761_20231123

Administratif

23 novembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316530_20240111

Administratif

11 janvier 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318315_20240226

Administratif

26 février 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308326_20230627

Administratif

27 juin 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

45 092 résultats pour « Tetti »

Annonces BODACC82 résultats

45 092 résultats pour « Tetti »

Annonces BODACC82 résultats

45 092 résultats pour « Tetti »