référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 5 rue de le Poitevinière à Château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, l’association Château V, M. C... et Mme B...

A, représenté par Me Celce-Vilain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de la Colline de Château-Renard

enregistrée le 15 mars 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de l'immeuble situé 5 rue du château

l'arrêté n° 2023-ARR-0922 du maire de la commune de Castelsarrasin du 11 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château

l'arrêté n° 2023-ARR-0922 du maire de la commune de Castelsarrasin du 11 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château

(Ville) a interdit la circulation des piétons dans le passage de l'ancien tribunal du 4 mars 2024 au 8 janvier 2025 ; 2°) de condamner la commune de Château-Chinon (Ville) à lui verser la somme de 3

peint en vert sapin pour prendre en compte la proximité d'un espace boisé classé à proximité ; - le projet est situé à proximité de la zone urbanisée ; des constructions d'habitation séparent le château

A, présent, - et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, représentant l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Elle soutient que : - les conclusions à fin d’annulation sont irrecevables ; le fait que l’IME du château d’O, structure de droit privé géré par l’UNAPEI, n’accueille pas l’enfant, ne peut être invoqué

véhicules ; 3°) de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation ; 4°) de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette rue du Château

Mme A exerce les fonctions de psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie au sein du centre hospitalier de Château-Chinon.

écoulements d'eau sont ensuite apparus le long des débords de toitures dans les zones des bassins ; - les travaux du lot n°13 " carrelages - faïences - sols souples, phases 1 et 2 ", confiés à l'entreprise Vinet

D O domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410) ; * M.

Il soutient que : - l'architecte des bâtiments de France a commis une erreur d'appréciation, dès lors que les panneaux photovoltaïques projetés ne portent pas atteinte à la mise en valeur du Château

17 mars 2022, la commune de Bondues demande au tribunal : 1°) d'inviter la société Free à s'engager dans une démarche de médiation ; 2°) d'ordonner la production de l'accord du propriétaire du château

Chatuzange-Le-Goubet a rejeté sa demande de permis de construire modificatif présentée en vue de l'installation d'une baie vitrée de 2,4 mètres en façade Est du bâtiment B des anciennes écuries du château

La SCI du domaine de Thanvillé a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office à la suite de travaux de restauration réalisés sur le château de Thanvillé, dont elle est propriétaire et pour lesquels

la société HDI Global SE, société de droit allemand, représentées par Me Dupuy-Loup, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’établissement public du château

pétitionnaire répond d'ores et déjà parfaitement aux exigences de couverture imposées par l'Etat ; l'objectif du pétitionnaire est en réalité de s'installer sur son propre support et de quitter le château