Selon le lexique du PLUi, une pergola constitue une " installation légère (type ferronnerie fine ou bois léger) visant à se protéger du soleil par un support pour des plantes grimpantes, des toiles ou

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2022 et 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

Il a commencé une première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de ferronnerie d’art en 2021/2022 mais il a interrompu sa scolarité en cours d’année à la suite d’un déménagement.

visibles du domaine public ; respect de l'harmonie de la composition des façades, en particulier les positions, formes et proportions des ouvertures ; maintien des éléments de décor, d'ornement, de ferronnerie