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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300223_20251219
19 décembre 2025
représentée par Me Marrion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre à recouvrer exécutoire émis le 7 novembre 2022 à son encontre par le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents
2ème Chambre
DTA_2107138_20240229
29 février 2024
D'une part, Mme H C, âgée de 34 ans au moment de l'accident, a subi une incapacité permanente et définitive.
7ème chambre
DTA_2200872_20241119
19 novembre 2024
A la suite d'un accident de moto survenu en avril 2012, Mme A qui présentait un déficit de la flexion du coude et un déficit de l'extension des doigts, a été opérée le 22 avril 2014 à l'hôpital de la Timone
2ème chambre
DTA_2200455_20240125
25 janvier 2024
l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée ; / 2° Diligenter une enquête administrative visant à établir la matérialité des faits et les circonstances ayant conduit à la survenance de l'accident
3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
8ème chambre
DTA_2006289_20220915
15 septembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.
DTA_2102156_20221007
7 octobre 2022
A alors qu'il était en arrêt de travail après un grave accident et ne pouvait matériellement pas la signer ; d'ailleurs la décision de révocation ne comporte pas une signature manuscrite mais une griffe
DTA_2102170_20221007
3ème chambre
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
Elle a été placée en congé de maladie imputable au service pour les périodes du 26 janvier 2015 au 28 février 2015, puis du 27 mars 2015 au 30 avril 2015, à la suite d'un accident de service survenu le
DTA_2401302_20240529
29 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A, entrée en France le 13 février 2022 sous couvert d'un passeport valable du 30 octobre 2019 au 29 octobre 2029 revêtu d'un visa C à entrées multiples
4ème Chambre
DTA_1906134_20220916
16 septembre 2022
B F, né en 1999, a été victime d'un accident de moto le 2 juin 2013. A la suite de cet accident et de sa prise en charge au CHRU de Brest, M. F s'est fait diagnostiquer une scoliose.
4ème chambre
DTA_2102989_20240312
12 mars 2024
Mme E a demandé réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait, d'une part, de la dégradation de ses conditions de travail et de son harcèlement moral ainsi que, d'autre part, de son accident
5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
De plus, en dépit du contexte de suspicion de traumatisme non accidentel, l’expertise judiciaire relève qu’il n’a pas été pratiqué d’autres examens de l’encéphale, tels que scanner ou IRM, comme cela est
6ème Chambre
DTA_2001597_20230127
27 janvier 2023
caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement et présente, par suite, un caractère accidentel
6ème chambre
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
assureur et son conseil ; - eu égard aux discordances s'agissant de la liquidation des préjudices entre l'expertise du docteur F, missionné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents
1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par Me Saidji
5ème chambre
DTA_2108927_20231212
12 décembre 2023
Le 22 janvier 2016, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Alsace d'une demande de règlement amiable.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2200426_20240124
24 janvier 2024
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
1ère Chambre
DTA_2009395_20240109
9 janvier 2024
Ces tiers ne sont, toutefois, pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 3.
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
jugement avant dire-droit n°2109556 du 12 mars 2024, le tribunal a, avant de statuer sur les responsabilités respectives du centre hospitalier de Firminy et de l’Office national d’indemnisation des accidents
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