en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 3.

/Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Cette circonscription de sécurité publique figure d'ailleurs en annexe de la directive du 9 mars 2016 relative au traitement de l'avantage spécifique d'ancienneté, qui est intervenue pour prendre en compte

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter

Toutefois, pour l’examen des demandes déposées par des ressortissants sénégalais en qualité de salarié, l’autorité administrative doit également prendre en compte la liste des métiers figurant en annexe

Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 2 novembre 2021 en tant qu'il ne prend pas en compte pour

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux. 16.

A... soutient que le préfet se serait estimé en situation de compétence liée pour prendre à son encontre une telle décision, cela ne ressort d’aucune pièce du dossier. Si M.

19 mars 2024, la commune de Cers (Hérault) demande au juge des référés de désigner un nouvel expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés sur l'immeuble cadastré AA 53 situé 4, place de l'Ancienne

La ministre indique, dans son mémoire, que lorsqu’il statue sur de telles demandes il prend en compte les contraintes de gestion de ses effectifs et rappelle que l’accès au dispositif n’est pas de droit

Sur les conclusions tendant à la communication par l'administration de l'ensemble des pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour prendre les décisions contestées : 4.

d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel la ministre de la transition écologique et solidaire l'a nommée dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État en qualité de stagiaire à compter

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 6.

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 6.

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation eu égard à la nature des faits reprochés, à leur ancienneté et à leur effacement de son casier judiciaire ; - il est pleinement

d'annuler la décision par laquelle elle a été licenciée de la société La Poste ; 4°) d'enjoindre à la société La Poste de prendre en compte, pour sa rémunération, son ancienneté à compter du 1er septembre

1er juillet 2024, puis à temps plein à compter du 1er janvier 2025 ne saurait suffire à lui conférer un droit au séjour en application de ces dispositions.