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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, CR 325, CR 322, CR 240, CR 328 et CR 323, au 20 B, rue Paul Bousquet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, CR 325, CR 322, CR 240, CR 328 et CR 323, au 20 B, rue Paul Bousquet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, CR 325, CR 322, CR 240, CR 328 et CR 323, au 20 B, rue Paul Bousquet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102255_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article 81 du code général des impôts : " Sont affranchis de l'impôt : () 4°. a.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305596_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203561_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 321-19 du code de l'urbanisme : " I.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204449_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

fixées par l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203173_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Aux termes de l'article 4 de ce décret : " I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202123_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Aux termes de l'article 4 de ce décret : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200538_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203474_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants et L. 330-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l’assurance maladie comporte pour l’assuré social le droit à une indemnité journalière s’il se

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300119_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : « L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101064_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : " Le règlement général de l'agence précise les renseignements et pièces qui doivent être fournis à l'appui de la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401696_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n°'du 11 juin 2024 sont déclarées communes à la société Valodem.

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TA

1ère chambre

DTA_2301740_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 321-1 du code général de la fonction publique : « « Sous réserve des dispositions des articles L. 321-2 et L. 321-3, nul ne peut avoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200648_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

et C 327 et inclus dans le site classé du Vézelien.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204418_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dans sa rédaction en vigueur

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206761_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

pour avoir droit à l'indemnité journalière visée à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité (). / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires,

Source officielle

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