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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002327_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

des prix qu'elle a elle-même proposés pour chaque avenant, inclus ses propres frais et charges ; les travaux relatifs aux trois avenants ont été sous-traités ; la société Ayphassorho Pays-basque n'établit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305383_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B avant de prendre la décision contestée. Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304876_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

En premier lieu, il ressort des pièces versées dans l'instance que, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101188_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il arrête son règlement intérieur. / Ses délibérations portent notamment sur : / () / 16° La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés : - de rejeter la demande d'expertise à son encontre en sa qualité d'assureur d'ITC Ingénierie et de VRD Ingénierie ; -

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329240_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En effet, Monsieur est une personne très sociable et avenante qui se fond facilement dans la masse et qui n'attirera pas l'attention au vu de sa sociabilité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502363_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

méconnaît les stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation notamment au titre de l'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307344_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'aide juridictionnelle est attribuée de plein droit à titre provisoire dans le cadre des procédures présentant un caractère d'urgence dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209832_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

condition d'urgence est remplie dès lors que : * elle devra renoncer à la réalisation de son projet immobilier si la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire n'est pas réalisée avant

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TA

4ème Chambre

DTA_2300733_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205155_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'une autorisation de travail n'est pas nécessaire dans le cadre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407081_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux et d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 7 b de l'accord franco-algérien car

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407141_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le 17 octobre 2022, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour dans le cadre d'une demande de changement de statut.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le maître d'ouvrage reconnaît par ailleurs, dans le cadre de l'avenant n° 2 conclu le 2 mars 2015, des erreurs et du retard dans l'établissement des plans d'exécution de gros œuvre ; - les conclusions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203571_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ainsi, la préfète n'était pas tenue de soumettre sa demande de titre de séjour à la commission du titre de séjour avant de la rejeter.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109133_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une décision du 20 avril 2021, le maire de la Ville-du-Bois a, dans ce cadre, délégué le droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile-de-France en vue de l'acquisition du bien

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400320_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, la SARL EL2T, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les pénalités mises à sa charge par la commune de Nouméa pour un montant de 10 209 392 francs CFP dans le cadre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504857_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B de l'hébergement temporaire que celui-ci occupe indûment au 25 rue Émile Zola à Choisy-le-Roi dans le cadre de son accompagnement au centre d'hébergement et de stabilisation (CHS) Charonne géré par

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TA

8ème chambre

DTA_2401893_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Les énonciations de la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005074_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

alinéas avant l'échéance de son contrat en cours, celui-ci est réputé conclu à durée indéterminée.

Source officielle

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