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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508904_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il est également fait état de nombreux dysfonctionnements liés au comportement inapproprié de l'intéressé dont les retards réguliers, les absences répétées, non annoncées et pour certaines injustifiées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2530018_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Claux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... est un ressortissant marocain, né le 10 octobre 2001 à Kenitra.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506174_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le jeune A est scolarisé en classe de cours élémentaires 2ème année au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire à l'école " Kergormard " à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603110_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

évocation relative à la participation de plusieurs joueurs « mutés hors période » à ces rencontres au-delà du maximum autorisé par les règlements généraux de la FFF, est de nature à porter atteinte à son classement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204389_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de locataires, que la seule arme qu’il a utilisée est un outil dont il s’est servi pour couper une corde bloquant un portail afin d’accéder à son terrain, que les plaintes de ses locataires ont été classées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105278_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier () - Espaces boisés existants ou à créer et arbres isolés / Les espaces boisés classés

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400874_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ils sont fondés à invoquer la prescription du droit de reprise, ainsi que le prévoit la documentation administrative BOI-CF-PGR 10-30 ; la valeur locative de leur maison doit être révisée par le classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300503_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Institut National des Formations Professionnelles " qui rappelle que l'ordonnance du 29 avril 2022 avait indiqué qu'elle ne s'était rendue coupable d'aucune fraude, qu'elle a effectué des relances répétées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301056_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée, dès lors que A et Thaïs, atteints de handicaps les empêchant de rester seuls en classe et qui doivent pouvoir effectuer leur rentrée le 24 avril, ne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304580_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En l'espèce, la décision a été prise au motif que le fils des requérants a tenu " des propos dégradants et discriminants à l'égard de certains de ses camarades de classe tels que : " t'es gros ", " tu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201289_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2003695_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de ces dispositions qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération peut, en principe, être répétée dans un délai de deux ans à compter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401118_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que malgré ses demandes répétées, il ne s'est toujours pas vu délivrer de titre de séjour malgré l'injonction adressée en ce sens par le tribunal au préfet des Vosges, qui disposait de deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210906_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Elle soutient que sa situation est un cas d'urgence et que l'affectation de son enfant en classe de sixième ULIS au collège Jean-Jaurès à Levallois-Perret aurait pour conséquence des absences répétées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311303_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article 17 du même texte : " Clauses discrétionnaires / 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002349_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qui a été reçu par la société Briault Construction le 27 janvier 2020 et qui n'a pas fait l'objet d'un mémoire en réclamation dans le délai de trente jours imparti par l'article 13.4.5 du cahier des clauses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910307_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

en zone Av tenant à la réalisation d'une aire d'accueil, et de 1,20 hectares classés en Ava correspondant à trois aires de sédentarisation, alors que la surface agricole totale classée en zone A est d'environ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002155_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

temps d'utilisation prévu ; - elle est fondée à demander la condamnation de la société Europe Service à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices dus aux immobilisations répétées

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TA

Transfert 15j

DTA_2300375_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

que la suspension pendant une longue durée de la procédure risquait d'aggraver son état, l'État membre requérant pourrait choisir d'examiner lui-même la demande du demandeur en faisant usage de la " clause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502516_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

en redressement judiciaire, et la sanction prononcée compromet ses chances de redressement ; * elle emploie 27 salariés qui se trouveront au chômage partiel ; * les marchés en cours incluent des clauses

Source officielle

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