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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508904_20250731
31 juillet 2025
Il est également fait état de nombreux dysfonctionnements liés au comportement inapproprié de l'intéressé dont les retards réguliers, les absences répétées, non annoncées et pour certaines injustifiées
4e Section - 2e Chambre
DTA_2530018_20260420
20 avril 2026
Claux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... est un ressortissant marocain, né le 10 octobre 2001 à Kenitra.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506174_20250611
11 juin 2025
Le jeune A est scolarisé en classe de cours élémentaires 2ème année au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire à l'école " Kergormard " à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603110_20260226
26 février 2026
évocation relative à la participation de plusieurs joueurs « mutés hors période » à ces rencontres au-delà du maximum autorisé par les règlements généraux de la FFF, est de nature à porter atteinte à son classement
8ème Chambre
DTA_2204389_20260331
31 mars 2026
de locataires, que la seule arme qu’il a utilisée est un outil dont il s’est servi pour couper une corde bloquant un portail afin d’accéder à son terrain, que les plaintes de ses locataires ont été classées
2ème Chambre
DTA_2105278_20240117
17 janvier 2024
règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code forestier () - Espaces boisés existants ou à créer et arbres isolés / Les espaces boisés classés
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400874_20251107
7 novembre 2025
ils sont fondés à invoquer la prescription du droit de reprise, ainsi que le prévoit la documentation administrative BOI-CF-PGR 10-30 ; la valeur locative de leur maison doit être révisée par le classement
DTA_2300503_20230620
20 juin 2023
Institut National des Formations Professionnelles " qui rappelle que l'ordonnance du 29 avril 2022 avait indiqué qu'elle ne s'était rendue coupable d'aucune fraude, qu'elle a effectué des relances répétées
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301056_20230425
25 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée, dès lors que A et Thaïs, atteints de handicaps les empêchant de rester seuls en classe et qui doivent pouvoir effectuer leur rentrée le 24 avril, ne
DTA_2304580_20240201
1 février 2024
En l'espèce, la décision a été prise au motif que le fils des requérants a tenu " des propos dégradants et discriminants à l'égard de certains de ses camarades de classe tels que : " t'es gros ", " tu
1ère Chambre
DTA_2201289_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
5e Section - 4e Chambre
DTA_2003695_20230428
28 avril 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération peut, en principe, être répétée dans un délai de deux ans à compter
Chambre 2
DTA_2401118_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que malgré ses demandes répétées, il ne s'est toujours pas vu délivrer de titre de séjour malgré l'injonction adressée en ce sens par le tribunal au préfet des Vosges, qui disposait de deux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210906_20220809
9 août 2022
Elle soutient que sa situation est un cas d'urgence et que l'affectation de son enfant en classe de sixième ULIS au collège Jean-Jaurès à Levallois-Perret aurait pour conséquence des absences répétées
Reconduite à la frontière
DTA_2311303_20231212
12 décembre 2023
Aux termes de l'article 17 du même texte : " Clauses discrétionnaires / 1.
1ère chambre
DTA_2002349_20230124
24 janvier 2023
qui a été reçu par la société Briault Construction le 27 janvier 2020 et qui n'a pas fait l'objet d'un mémoire en réclamation dans le délai de trente jours imparti par l'article 13.4.5 du cahier des clauses
DTA_1910307_20230131
31 janvier 2023
en zone Av tenant à la réalisation d'une aire d'accueil, et de 1,20 hectares classés en Ava correspondant à trois aires de sédentarisation, alors que la surface agricole totale classée en zone A est d'environ
DTA_2002155_20220922
22 septembre 2022
temps d'utilisation prévu ; - elle est fondée à demander la condamnation de la société Europe Service à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices dus aux immobilisations répétées
Transfert 15j
DTA_2300375_20230130
30 janvier 2023
que la suspension pendant une longue durée de la procédure risquait d'aggraver son état, l'État membre requérant pourrait choisir d'examiner lui-même la demande du demandeur en faisant usage de la " clause
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502516_20250331
31 mars 2025
en redressement judiciaire, et la sanction prononcée compromet ses chances de redressement ; * elle emploie 27 salariés qui se trouveront au chômage partiel ; * les marchés en cours incluent des clauses
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