Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par une décision du 28 septembre 2022, la CNRACL a rejeté la demande présentée par Mme B tendant à la révision de ses droits à pension.

Sur la recevabilité des conclusions formulées par la société Covalys à fin d'annulation du refus de conclusion d'un avenant : 2.

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 octobre 2022, 13 septembre 2023 et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Baudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler

M. et Mme A demandent l'annulation de cette délibération.

La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix. / () / 13.4.3.

’assainissement (SMDEA) de l’Ariège, représenté par Me Magrini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d’annuler

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que la société requérante aurait sollicité la mise en œuvre de la clause précitée.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 10.

également les clauses de révision des prix et d'intéressement dont bénéficient les Télécommunications. 29.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : En ce qui concerne la régularité du titre exécutoire : 3.

Par la présente requête, Mme B d'Auzon demande l'annulation de cet arrêté et de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'enquête publique : 2.

schéma de cohérence territoriale du Territoire de Belfort, approuvé le 27 février 2014, ne sauraient conduire, à elles-seules, à l'annulation du permis d'aménager contesté.

Sur les conclusions d'annulation de l'arrêté préfectoral : 2.

le PLU classe les parcelles AD 329 et AH 96 en zone d’éléments de patrimoine bâti à protéger.

En vertu de l'article 3.3.4 du CCAP, la révision des prix est effectuée par application d'un coefficient de révision Ca calculé selon la formule suivante : " 0,10 + 0,90 x (In/ Io) avec Io = valeur de

B sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

d'actualisation, de révision et de pénalisation.