l'AP-HP aux dépens.

aux dépens. ". 8.

Dans ces conditions, la seule circonstance que l'expert chargé d'examiner M.

la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac à leur verser la somme de 30 000 euros en indemnisation de leur préjudice moral ; 4°) de condamner la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac aux entiers dépens y compris

La SCT Télécom demande au tribunal de condamner cette commune à payer cette somme ou, à défaut, de la condamner à lui verser une somme de 93 621, 97 euros, soit 50 192, 99 euros au titre du montant impayé

Sur les dépens et les frais liés au litige : 26.

En demandant que la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) garantisse la commune de ses condamnations, les requérants doivent être regardés comme sollicitant une condamnation solidaire

Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses.

novembre 2017 et le compromis de vente mettant expressément à la charge de l’acquéreur les problèmes d’assainissement ; – alors que l’immeuble se trouvait en indivision, il ne peut être tenu pour seul

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

En application de ces seuils, sont seules habilitées à publier des annonces judiciaires et légales les publications qui disposent d’une diffusion suffisante pour permettre une information du public et

Il conviendra également, s'agissant des frais médicaux futurs, de condamner le GHNE à rembourser annuellement les dépenses de la requérante sur justificatifs.

Sur les dépens : 12.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les dépenses du service de collecte et de traitement des déchets mentionnées au premier alinéa du présent I comprennent : 1° Les dépenses réelles de fonctionnement ; 2° Les dépenses d'ordre de fonctionnement

aux dépens ". 18.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie