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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302849_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'article L. 712-1 prévoit : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304734_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représentée Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309644_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'administration est compétent pour préciser les critères de sélection des candidatures, il revient au président d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et, ce faisant, de solliciter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502132_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 5312-6 du même code : " Le conseil d'administration règle les affaires relatives à l'objet de l'opérateur France Travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502215_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2025 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300411_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B conteste l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gers a prononcé la révocation de ses fonctions d'agent de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1911264_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la commune de Maisons Lafitte représentée par Me Peynet, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du conseil d'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500057_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C conteste auprès du tribunal l'arrêté n° 2024/SDIS/RH/SPV/656 du 21 novembre 2024 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de l'Indre a prononcé à son encontre une suspension d'engagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510456_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Loire-Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 4 février 2025 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503682_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

préfet de la Manche demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de la délibération du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309175_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

L'article L. 712-1 prévoit : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301580_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502259_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

enregistré le 21 juillet 2025, la chambre de commerce et d'industrie du Gard conclut : 1°) au non-lieu partiel à statuer s'agissant des conclusions tendant à la communication des délibérations du conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203425_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ses membres sont proposés par le président et nommés par le conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100602_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et de secours. () Il

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403293_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Pour annuler les opérations électorales tendant à la désignation des représentants des personnels du collège B au conseil d'administration de l'UPPA, la commission de contrôle des opérations électorales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200856_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un courrier du 11 février 2022, le préfet du Doubs a demandé à la présidente du CCAS de Besançon d'inviter le conseil d'administration du centre à retirer ce point de cette délibération.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101632_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février 2022 et 12 avril 2022, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion conclut au non-lieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103739_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle soutient que la décision du 2 février 2021 applique une délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lodève du 20 janvier 2021 qui réserve, en son article 1er in

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104953_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

AC F, représenté par Me Trennec puis par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne

Source officielle

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