Il détenait les mandats d'élu titulaire au comité social et économique et de délégué syndical.

Par une décision du 2 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé à la société anonyme S.N.C.F. l'autorisation de mettre à la retraite d'office Mme B A, médecin du travail, et titulaire du mandat

Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco du Finistère : 2. Le syndicat CFDT Interco du Finistère justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le ministre aurait " manqué de définir l'ensemble des mandats détenus par Mme F " doit être écarté. 11.

de Paris n°IDF-004-2020-08 du 3 août 2020, le président de la CCIR Paris Île-de-France a donné délégation à Mme D B, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines, pour signer notamment

abandonnent le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté de permis de construire attaqué dès lors que la commune de Talloires-Montmin verse à l'instance un arrêté du 1er juin 2020 portant délégation

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive, et que les syndics ne justifient pas de leur qualité pour agir au nom des syndicats des copropriétaires ; - les moyens

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle est tardive, que les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir et que le syndic du syndicat des copropriétaires du ... ne justifie

B..., représentant syndical au comité social et économique, représentant de proximité et conseiller du salarié.

Et aux termes de l'article 20 de ce décret : " Les personnes déléguées par le directeur général procèdent à une évaluation périodique de chaque agent.

Mme C, présente à la réunion de la CCPD accompagnée d'un représentant syndical, fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure de présenter des observations orales.

Ce retrait étant devenu définitif, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 21 mars 2019.

F..., employé en qualité d’agent de sécurité sur les sites de la régie des transports marseillais et exerçant le mandat de membre titulaire du comité social et économique.

D, salarié de l'entreprise depuis le 3 juillet 1989, occupant les fonctions de peintre et exerçant alors les mandats de membre titulaire du comité social et économique et de délégué syndical.

Elle y est élue membre titulaire du comité d'entreprise et déléguée syndicale le 13 juin 2016.

B, salarié de l'entreprise depuis avril 2018, occupant les fonctions de responsable de site, et exerçant, en outre, le mandat de membre titulaire du comité social et économique.

Sur les conclusions d’annulation : En ce qui concerne l’office du juge : Aux termes de l’article L. 2411-5 du code du travail : « Le licenciement d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 16 juillet 2024, l’association syndicale libre (ASL) Prado Rivage, représentée par Me Hachem, demande au tribunal

En premier lieu, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, le directeur de l'administration pénitentiaire

Le 15 mars 2019, l'intéressé a été élu membre titulaire du comité social et économique (CSE).