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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510822_20250929
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 avril 2025 de France Travail lui refusant l’aide individuelle de formation pour la formation “Data Engineer” et d’enjoindre à l’administration de réexaminer
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
l'offre de l'attributaire en omettant de tenir compte du fait que certaines prestations seraient réalisées à Denain et non à Fresnes-sur-Escaut et en omettant de prendre en compte la consommation d'engins
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Enfin, l'irrégularité dont sont entachés ces avis n'a pas privé les personnes intéressées d'une garantie. 33.
Juge Unique 3
DTA_2404453_20251211
11 décembre 2025
signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
. / Dès leur recrutement, les sergents stagiaires reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe dans une école départementale de sapeurs-pompiers.
DTA_2201393_20230125
9ème chambre
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
la rivière Prédecelle qui l'expose à un risque important d'inondation et d'atteinte à la salubrité publique ; d'autre part, la rue du Chemin Vert ne permet pas le croisement des véhicules avec des engins
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
Dès lors, en l’absence de précisions supplémentaires relatives au type d’engins sur lesquels il travaille, il n’est pas établi que M.
2ème Chambre
DTA_2301653_20240624
24 juin 2024
Enfin, le dossier notamment la notice et l'étude géotechnique comporte une information sur la gestion des eaux pluviales. 8.
4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
part, la prescription " mise en conformité de son installation de gestion des eaux " est insuffisamment précise, et la zone de lavage a été agrandie de quatre mètres supplémentaires le 4 février 2020 ; enfin
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600194_20260109
9 janvier 2026
la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, a interdit, sous réserve de certaines exceptions, la circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305188_20231109
9 novembre 2023
juillet 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de l'Isère a refusé d'attribuer un poste de professeur à l'école publique de la commune d'Engins
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402370_20250221
21 février 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, d’un montant de 418 euros, au titre de l’année 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405186_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2024, Mme B A demande au tribunal la décharge partielle de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405304_20250523
23 mai 2025
Il soutient que : - il a besoin de son permis de conduire pour exercer ses fonctions de conducteur d'engins rail-route, qui nécessite d'intervenir en urgence ; - il a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie
2ème chambre
DTA_2202545_20250205
5 février 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur un établissement recevant du public, la demande est accompagnée des dossiers suivants, fournis
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
Enfin, il n’appartient pas à l’expert de porter une appréciation sur le bien-fondé des pénalités de retard appliquées à la société Aqio par l’ordre de service n° 19. 4.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300313_20230317
17 mars 2023
l'expiration du délai de quinze jours, en outre ; qu'il mette en œuvre les pouvoirs qu'il détient du II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en cas de méconnaissance des mesures ordonnées, enfin
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
LOSC a prévu, outre le référent supporters, le responsable sécurité et le directeur des opérations, un dispositif de cinquante agents de sûreté, complété par une société spécialisée dans la détection d'engins
4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
Enfin, le dossier de demande d'enregistrement présente les éléments de compatibilité du projet avec le SDAGE Rhin-Meuse 2016-2021 dans son annexe 12. Si l'association requérante, M.
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