CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

269 546 résultats pour « entrée en france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2402596_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France : Aux termes de l’article D. 312-3 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400278_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308532_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C D et Mme B demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300425_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 2. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405920_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407953_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par une décision implicite résultant du silence gardé pendant un délai de deux mois, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 4 mars

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403214_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ces requêtes sont dirigées contre la même décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208539_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A est fondé à soutenir que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 5.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304704_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et de long séjour en France en qualité d'étudiant ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 2 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211104_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409076_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une décision implicite née le 19 mai 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211040_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme A, ressortissante libanaise née en 1983, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205526_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C A, représenté par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304148_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B et Mme F, sa mère, demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208955_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par une décision implicite née le 11 juin 2022 la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213764_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° Des documents et visas exigés par les conventions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207454_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Elle soutient que : - aucun élément ne permet de démontrer que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est effectivement réunie pour examiner sa demande de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319047_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317019_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309521_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation dirigés contre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 3.

Source officielle

Page 41 sur 13478

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.