B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué du 24 septembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A D représentée par Me Maony, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du

D'autre part, l'arrêté du 4 septembre 2024 du préfet de police, en tant qu'il rejette la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M.

B..., représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B E, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé

La société Free Mobile demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 et le rejet implicite de son recours gracieux. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

C A, représenté par Me Broca, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour qu'il a présentée au préfet de

Par un arrêté du 30 mai 2024, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet de police a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de l'arrêté du 3 octobre 2022 : 7.

Aux termes des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement : " la valeur 2019 est de 753 euros hors

Aux termes des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement : " la valeur 2019 est de 753 euros hors

Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels, à l'exception de celles prévues au deuxième alinéa du présent II. () ".

A C, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Rimailho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

F C, représenté par Me Alexopoulos, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. Ses conclusions à fin d'annulation doivent par suite être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

Le silence gardé par l’administration pendant deux mois a fait naître une décision implicite de rejet dont il demande l’annulation.

A demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 17 avril 2025 : 2.

A demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 17 avril 2025 : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024 Mme B C, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de