Par un arrêté du 6 février 2026, dont il demande l’annulation, le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges en vue de l’examen de sa demande d’asile.

A E ne peut demander l'indemnisation des frais de transport et d'hôtel exposés par son épouse pour venir lui rendre visite lorsqu'il était hospitalisé et qui sont propres à celle-ci.

Par un décret du 21 novembre 1963 l'ancien hôpital communal de Saint-Paul a été transformé en établissement public local dénommé " Hôpital-hospice de Saint-Paul " qui deviendra le centre hospitalier Gabriel

en urgence aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) afin d'être opérée.

a consulté des praticiens du centre hospitalier à plusieurs reprises en raison de troubles psychiques et a d'ailleurs accepté, en décembre 2012, le principe d'une hospitalisation dans un service de psychiatrie

somme que demandent le syndicat CGT de l'hôpital de Lisieux et le syndicat départemental SUD-Santé-Sociaux du Calvados au titre des frais qu'ils ont exposés.

C était hospitalisé au Centre hospitalier spécial de Jury où il occupait une chambre avec deux autres patients. Au cours de la nuit du 5 et 6 octobre 2018, M.

Aux termes de l'article 3 du décret du 8 juin 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la

Ce centre hospitalier a alors décidé d'un transfert héliporté de M.

Un mémoire, présenté pour le groupe hospitalier du Havre, a été enregistré le 12 septembre 2024.

Il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser cette somme. S’agissant des frais divers : 8.

En premier lieu, Mme B demande l'indemnisation des frais de santé supportés en raison du suivi de son enfant au service pédiatrie suite à son hospitalisation, à hauteur de 500 euros.

de 993,54 euros, aux frais d'appareillage de 68,31 euros et aux frais de transport de 45,14 euros.

des frais exposés au titre des transports, est plafonnée.

Après son transfert en réanimation au centre hospitalier de Perpignan le 31 mars 2018 en fin d’après-midi suite à un arrêt cardiorespiratoire, elle est décédée le 1er avril 2018 à 01h45.

En premier lieu, alors que le jugement avant dire droit du 3 février 2022 a déjà statué sur les débours liés aux frais hospitaliers, aux frais médicaux, aux frais pharmaceutiques, aux frais d'appareillage

Par suite, M. et Mme J ne sont pas fondés à demander le remboursement du coût de ces programmes ni des frais de logement ou de transport qui y sont associés.

Il justifie, par les pièces qu'il produit, avoir exposé une somme de 2 752,26 euros en frais de transport vers le lieu de ses hospitalisations ainsi que pour se rendre à des consultations médicales, ainsi

B, du centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

C... est employé au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy en qualité d’ouvrier principal de 2ème classe titulaire.