B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris ne lui a accordé qu'une remise de dette partielle d'un montant de 211, 99

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine ne lui a accordé qu'une remise partielle, à hauteur de 602,88 euros

enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine ne lui a accordé qu'une remise partielle

le 7 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Finistère ne lui a accordé qu'une remise partielle

Le département du Pas-de-Calais a, déjà, prononcé une remise partielle de la dette du requérant. M.

Saisie d’une demande de remise gracieuse de cet indu, la MSA lui a accordé une remise partielle à hauteur de 50% de sa dette par une décision du 2 août 2024. Par sa requête, M.

Ce temps partiel thérapeutique a été prolongé jusqu'au 31 juillet 2019, après une seconde expertise médicale effectuée le 8 avril 2019.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé

cadastrée section BE n° 0019 ; que la préemption partielle de la seule parcelle cadastrée section BE n°0018 est possible dès lors qu'une opération d'aménagement la justifiait.

de classe IV doit être évalué à la somme de 618,75 euros ; - le déficit temporaire partiel de classe III doit être évalué à la somme de 1 850 euros ; - le déficit temporaire partiel de classe II

cours de ce stage, lequel n’est pas assimilable à un temps partiel sur autorisation ou à un temps partiel de droit au sens des dispositions de l’article 15 du décret du 7 octobre 1994.

; aucun élément médical nouveau, aucune pièce psychiatrique probante, aucun fait nouveau n’est invoqué pour justifier la reprise des opérations expertales ; -la demande d’expertise formulée en parallèle

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer partiel : 2.

de vendeuse en parallèle de ses études.

écritures : 1°) de leur accorder le bénéfice de la réduction des bases de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017 à concurrence de 4 441 euros et, en conséquence de prononcer la décharge partielle

Au titre de l'année scolaire 2019/2020, l'intéressé exerçait cette activité principale à temps partiel, parallèlement à une activité accessoire d'enseignement en classe préparatoire aux grandes écoles,

La façade constructible est un plan théorique inscrit parallèlement à la façade la plus longue de la construction.

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".

d'origine congénitale et le kyste en résultant a fait l'objet d'une exérèse au cours de l'intervention du 7 décembre 2015 subie par Mme B et, dans l'hypothèse d'une absence d'exérèse ou d'exérèse partielle

C des conditions matérielles d'accueil est annulée en tant qu'elle prononce un refus total et non partiel.