Si Mme B, qui sollicite la remise intégrale de sa dette, invoque la responsabilité des services de la caisse d'allocations familiales, cette circonstance, à la supposer avérée, n'est, par elle-même, pas

Mme B... demande qu’une remise totale de sa dette d’un montant de 2 087,57 euros lui soit accordée.

Il soutient qu'il est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Ainsi, l’intéressé ne met pas le tribunal en mesure d’apprécier le respect de la condition tenant à la situation de précarité du débiteur.

sollicitent la remise de ces deux dettes.

Elle soutient que depuis son divorce elle est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution. () ".

de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.

C une remise de dette concernant la dette IN5 002 d'aide personnelle au logement (APL) d'un montant de 3 851,09 euros qui lui était réclamée au titre d'un indu pour la période allant de janvier 2021

B n'avait pas déclaré l'intégralité de ses ressources.

Il demande la remise totale ou partielle de sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Mme A... a sollicité la remise gracieuse du solde de sa dette, refusée par la CAF de la Haute-Garonne le 5 décembre 2023.

de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.

Sur les conclusions à fin de remise de dette : 2.

au logement d’un montant de 606,71 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette.

Elle a sollicité la remise de sa dette le 16 février 2022.

Mme C demande l'annulation de cette décision, ainsi que la remise gracieuse de sa dette. 2.

Mme D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise gracieuse de dette correspondante. 2.

Elle soutient qu'une remise de dette totale ou partielle à hauteur de 50% est justifiée au regard de sa bonne foi et de la précarité de sa situation.

A... a sollicité en dernier lieu, par un courrier du 14 mars 2025, la remise gracieuse de sa dette. Par une décision du 23 juin 2025, dont M.