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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100572_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'avocats en cause intervenait dans le cadre d'une sous-traitance ; l'offre présentée par la société Espelia, mandataire du groupement, intègre l'intervention d'un avocat partenaire, co-traitant du cabinet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111998_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 6 mai 2022, la société civile immobilière Galaxie 33, représentée par la société EIF, mandataire demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2101497_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le marché de travaux a été confié le 26 mars 2009 à la société Charpentier Travaux publics en qualité de mandataire du groupement solidaire constitué avec la société BHD Environnement.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102414_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le groupement composé des sociétés Ascoréal, E6 consulting, Biming, La Mediosphère, CT2i et le cabinet d'avocat Daumin Coiraton-Demercière, a déposé une offre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213474_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208841_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214268_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2315353_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218054_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218249_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101515_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 20 décembre 2019, cette société, membre de l'Unité Economique et Sociale D (UES D) a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602030_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

requérante et de celle de la société attributaire eu égard au fait que la société requérante a obtenu la meilleure note s’agissant du sous-critère 1.2, le groupement retenu a présenté la réalisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204853_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

En l'espèce, le groupement de maitrise d'œuvre dont le mandataire est la société Artelia et composé, notamment, de cette société et de la société Systra, a initialement saisi, le 16 septembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204906_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

En l'espèce, le groupement de maitrise d'œuvre dont le mandataire est la société Artelia et composé, notamment, de cette société et de la société Systra, a initialement saisi, le 16 septembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305244_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Informée le 15 mars 2023 du rejet des offres de son groupement, dont elle est le mandataire, et de l'attribution du marché au groupement concurrent, la société GCM a saisi le juge des référés précontractuels

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000075_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte d'engagement signé le 12 mai 2017, le maire de Courchevel a confié au groupement conjoint composé de la société DELTA TP Services (mandataire solidaire) et de la société ASTP 73, les travaux de

Source officielle

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