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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
d'avocats en cause intervenait dans le cadre d'une sous-traitance ; l'offre présentée par la société Espelia, mandataire du groupement, intègre l'intervention d'un avocat partenaire, co-traitant du cabinet
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111998_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 6 mai 2022, la société civile immobilière Galaxie 33, représentée par la société EIF, mandataire demande au
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2101497_20220728
28 juillet 2022
Le marché de travaux a été confié le 26 mars 2009 à la société Charpentier Travaux publics en qualité de mandataire du groupement solidaire constitué avec la société BHD Environnement.
Chambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
Le groupement composé des sociétés Ascoréal, E6 consulting, Biming, La Mediosphère, CT2i et le cabinet d'avocat Daumin Coiraton-Demercière, a déposé une offre.
1ère chambre
DTA_2301795_20240123
23 janvier 2024
coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale
DTA_2213474_20250228
28 février 2025
DTA_2208841_20240123
DTA_2213777_20250619
19 juin 2025
DTA_2214268_20250619
DTA_2200031_20250116
16 janvier 2025
DTA_2315353_20251230
30 décembre 2025
coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale
DTA_2218054_20231116
16 novembre 2023
DTA_2218249_20250702
2 juillet 2025
DTA_2300185_20250702
3 ème Chambre
DTA_2101515_20230112
12 janvier 2023
Le 20 décembre 2019, cette société, membre de l'Unité Economique et Sociale D (UES D) a été placée en liquidation judiciaire.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602030_20260410
10 avril 2026
requérante et de celle de la société attributaire eu égard au fait que la société requérante a obtenu la meilleure note s’agissant du sous-critère 1.2, le groupement retenu a présenté la réalisation de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204853_20230308
8 mars 2023
En l'espèce, le groupement de maitrise d'œuvre dont le mandataire est la société Artelia et composé, notamment, de cette société et de la société Systra, a initialement saisi, le 16 septembre 2020
DTA_2204906_20230308
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
Informée le 15 mars 2023 du rejet des offres de son groupement, dont elle est le mandataire, et de l'attribution du marché au groupement concurrent, la société GCM a saisi le juge des référés précontractuels
6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
Par acte d'engagement signé le 12 mai 2017, le maire de Courchevel a confié au groupement conjoint composé de la société DELTA TP Services (mandataire solidaire) et de la société ASTP 73, les travaux de
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