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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406359_20250519
19 mai 2025
A a été invité par le tribunal à compléter la motivation de sa requête à l'aide d'un formulaire prérempli dans un délai d'un mois.
6ème Chambre
DTA_2305270_20260310
10 mars 2026
Dès lors, eu égard à l’ensemble de ces éléments, le dossier de déclaration préalable a été complétée le 5 juillet 2023.
1ère chambre
DTA_2401893_20250114
14 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509273_20251120
20 novembre 2025
En ce qui concerne l’existence d’un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600497_20260506
6 mai 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2101354_20231107
7 novembre 2023
Astor, elles ne sont pas assorties de moyens juridiques suffisamment précis ; - M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500333_20250204
4 février 2025
son dossier " après avoir pris connaissance de ce message ", ce qu'il a fait le 26 juin suivant, de sorte qu'ayant jusqu'au 26 juillet pour compléter sa demande, c'est à tort que, le 16 juillet 2024,
5ème chambre
DTA_2205591_20250428
28 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Un mémoire a été enregistré pour la commune de Créteil le 30 août 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2103334_20231206
6 décembre 2023
En effet, il ressort de la décision du 29 mai 2007 que Mme B a été titularisée à temps partiel à hauteur de 80% et non à temps non complet.
7ème Chambre
DTA_2115989_20250513
13 mai 2025
Tous droits et moyens sur lesquels il n'a pas été expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'au terme de l'instance.
2ème chambre
DTA_2301365_20260212
12 février 2026
Le moyen soulevé en ce sens doit, par suite, être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400426_20240202
2 février 2024
D, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205349_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2006279_20230316
16 mars 2023
Elle fait valoir que le moyen soulevé par le requérant est inopérant à l'encontre de la délibération en litige.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301025_20230905
5 septembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas susceptibles de faire naitre un doute sérieux sur la légalité des décisions litigieuses ; Vu : - les autres pièces du dossier
DTA_2205824_20251006
6 octobre 2025
ELOIGNEMENT
DTA_2205870_20220805
5 août 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par M. E ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2102321_20221129
29 novembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation peut être accueilli. 4.
DTA_2405532_20251022
22 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 4 août 2025.
ORTA_2506642_20260310
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire
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