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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600711_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601950_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503552_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
qu’elle repose sur des éléments faux ou extrapolés, tels le fait qu’elle aurait remis en cause l’impartialité du dispositif universitaire de signalement des agressions, qu’elle n’aurait pas pris conscience
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503719_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504041_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2303977_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a lui estimé que ce dernier, dans un contexte d’organisation dégradée, avait démontré qu’il embrassait ses fonctions de magistrat avec rigueur, sérieux, une grande conscience professionnelle, et que
Source officielleChambre 1
DTA_2303609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen ainsi que par tous autres moyens.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208012_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504615_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Prenant immédiatement conscience de cette erreur involontaire, je lui ai présenté mes excuses et lui ai expliqué qu'il s'agissait d'une confusion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009625_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - s'agissant des conclusions à fin d'injonction : - n'ayant pas eu accès à toutes les informations, elle n'a pas pu exercer son vote sur l'attribution du marché en pleine conscience
Source officielleChambre 3P
DTA_2103899_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 19 février 2010 : " L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400859_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ».
Source officielleChambre 1
DTA_2400903_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article R. 621-3 du code de justice administrative : " Le greffier en chef () notifie dans les dix jours à l'expert ou aux experts la décision qui les commet et fixe l'objet de leur mission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308885_20250218
18 février 2025
18 février 2025
. - Epreuves d'admission / 1° L'entretien avec le jury a pour objet de vérifier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, de vérifier la maîtrise par le candidat des notions sommaires sur
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404828_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
cette carence fait obstacle à ce que les élèves de la commune accèdent à plusieurs libertés fondamentales, notamment le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit à la liberté de pensée, de conscience
Source officielle8ème chambre
DTA_2202299_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, les conclusions tendant à son annulation conservent leur objet et l'exception de non-lieu à statuer opposée par la rectrice de l'académie de Lille doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308032_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300017_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a fait l'objet d'une décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois pour conduite dans un état alcoolique, par une décision du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Source officiellePage 41 sur 220