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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2304454_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202317_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302385_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429598_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A tendant à l'annulation de la décision de la maire de Paris du 21 octobre 2024 doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301441_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B C, représenté par la SELARL Normandie-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur opérationnel du NOD Rouen DSCC de la Poste a prononcé à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210268_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301820_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la SAS Keuz déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307411_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... ait perdu en cours d’instance la qualité de président dont il justifiait à la date à laquelle le recours a été enregistré est sans incidence sur la recevabilité du recours, la fin de non-recevoir

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2308988_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201910_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401327_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

frais d'instance.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106706_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Même en l'absence, alléguée mais non établie, de faute de leur part, l'engagement de la garantie décennale, s'agissant de l'imputabilité des désordres, n'exige pas l'existence de fautes de la part des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516681_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516683_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme A relative aux frais d'instance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104896_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300685_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le cadre de la présente instance, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300545_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A..., qui sont les parties perdantes dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405606_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La personne recevable à intervenir dans la procédure d'appel acquiert la qualité de partie dans cette instance. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201876_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Epicure, mise en cause, présente un appel en garantie à l'encontre de la société Green Park, fournisseur. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Source officielle

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