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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2304454_20260122
22 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante
6ème Chambre
DTA_2202317_20240926
26 septembre 2024
Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302385_20251106
6 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de l’instance.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2429598_20250502
2 mai 2025
A tendant à l'annulation de la décision de la maire de Paris du 21 octobre 2024 doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 8.
1 ère Chambre
DTA_2301441_20241112
12 novembre 2024
B C, représenté par la SELARL Normandie-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur opérationnel du NOD Rouen DSCC de la Poste a prononcé à son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210268_20230117
17 janvier 2023
cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301820_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la SAS Keuz déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2104708_20240424
24 avril 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
4ème chambre
DTA_2307411_20260507
7 mai 2026
A... ait perdu en cours d’instance la qualité de président dont il justifiait à la date à laquelle le recours a été enregistré est sans incidence sur la recevabilité du recours, la fin de non-recevoir
1ère chambre - Juge unique
DTA_2308988_20250120
20 janvier 2025
distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une
2ème chambre
DTA_2201910_20230509
9 mai 2023
membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401327_20250616
16 juin 2025
frais d'instance.
4ème Chambre
DTA_2106706_20250310
10 mars 2025
Même en l'absence, alléguée mais non établie, de faute de leur part, l'engagement de la garantie décennale, s'agissant de l'imputabilité des désordres, n'exige pas l'existence de fautes de la part des
ORTA_2516681_20250926
26 septembre 2025
ORTA_2516683_20250926
Mme A relative aux frais d'instance.
DTA_2104896_20250718
18 juillet 2025
3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
Dans le cadre de la présente instance, M.
1ère chambre
DTA_2300545_20250708
8 juillet 2025
A..., qui sont les parties perdantes dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405606_20240711
11 juillet 2024
La personne recevable à intervenir dans la procédure d'appel acquiert la qualité de partie dans cette instance. 4.
DTA_2201876_20231012
12 octobre 2023
La société Epicure, mise en cause, présente un appel en garantie à l'encontre de la société Green Park, fournisseur. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
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