Vu les autres pièces du dossier.

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Sur les conclusions dirigées contre la décision de saisie administrative à tiers détenteur : 2.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

F demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 7 mars 2016, ainsi que la mise en demeure et la saisie à tiers détenteur du 31 octobre 2019.

elle dispose pour préparer sa défense.

du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil de la défense a été instituée ordonnateur secondaire et, qu'à ce titre, elle a reçu délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour

Elle soutient que : - le bordereau fiscal établi le 16 juillet 2024 fait apparaître une dette fiscale d’un montant de 18 638,06 euros ; - les avis à tiers détenteurs et saisies administratives à tiers

Vu les autres pièces du dossier.

de saisie administrative à tiers détenteur n°8975740935 du 24 mai 2024, de la somme de 3 579,64 euros visée dans la notification de saisie administrative à tiers détenteur n°8975789035 du 24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la commune de La Gaude conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause à ce qu'une

Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la saisie à tiers détenteur sur son

", à se rapprocher afin de procéder à une nouvelle évaluation des titres des 19 SCI détenues par la SCI Le Parc.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration détiendrait les registres tenus par les détenteurs d'animaux d'espèces non domestiques, ni qu'ils seraient établis sous format numérique au