de l'article L. 522-3 du même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes

C a présenté une nouvelle demande d'asile en France qui a été placée en procédure accélérée le 6 septembre 2021 et a sollicité auprès de l'OFII le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M.

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

A n'avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en s'abstenant de se présenter aux entretiens personnels concernant sa procédure d'asile. Par la présente requête, M.

A la suite de l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale le 14 août 2020, M. E A a sollicité, le 26 octobre suivant, le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A...

matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil et de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile à compter du 10 mai 2021, ou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Par leur requête, M. et Mme B demandent au tribunal de rétablir le déficit foncier reportable qu'ils ont déclaré au titre de l'année 2016 à hauteur de 111 717 euros en conséquence du rétablissement du

Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée.

Par décision du 15 janvier 2019, l'OFII a procédé à cette supension. Par courriel du 16 juin 2020, M. B a sollicité de l'OFII le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil à compter du 31 octobre 2024, de procéder au versement

B a vu sa demande d'asile enregistrée en procédure accélérée le 4 février 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, M.

A a toutefois de nouveau présenté une demande d'asile, qui a été enregistrée en procédure accélérée et a demandé, le 19 novembre 2020, le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

D a été enregistrée en procédure accélérée et M. D a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil qui avaient été suspendues le 5 novembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, M.

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 août 2021 sous le n° 2117381, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement