Par arrêtés du 10 février 2026, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour dont M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de la convoquer et de lui délivrer une attestation de prolongation

B... demande l’annulation, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 28 avril 2025.

Il s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 4 mars 2024.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

C à résidence pour une durée de 45 jours ; * annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée de 11 mois l'interdiction de retour sur le territoire

Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Mme A... et le département des Bouches-du-Rhône ont ainsi conclu un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.

français pour une durée de deux ans.

déterminée.

Il a ensuite été placé en congé de longue durée, à sa demande, à compter du 6 novembre 2003, prolongé jusqu'au 6 mai 2005.

Par un arrêté du 29 août 2025, le préfet de l'Yonne a prolongé cette assignation pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M.

déterminée.

Le juge des référés. se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

congé de longue durée du 1er septembre au 30 novembre 2023 inclus ; subsidiairement, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'imputabilité au service ou non de ses arrêts maladie, à compter du

Mme A a été recrutée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier universitaire de Montpellier dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 10 novembre 2020 pour une

la durée probable de l'incapacité de travail. ".