La notice architecturale précise que la surface des terrasses sera réduite afin d'augmenter la surface de pleine terre.

Sans qu'il soit besoin d'apprécier la surface imperméabilisée par le projet, il ressort des pièces du dossier que la pétitionnaire a joint à son dossier de demande une étude de faisabilité sur la gestion

du préjudice lié aux frais d'établissement de crédit ; 9 145,93 euros en réparation du préjudice lié au coût du crédit ; 6 000 euros en réparation du préjudice lié à l'indemnité de remboursement anticipé

de plancher de la porcherie post-sevrage, la diminution de l'emprise au sol et de la surface de plancher de la porcherie engraissement et annulant le projet de hangar à matériel, réduisant la surface

Si les requérants soutiennent que la surface réellement affectée à l'habitation était de 18,5 %, correspondant pour l'essentiel à l'appartement du directeur de la banque situé au premier étage, au motif

En ce qui concerne les surfaces contaminées par des moisissures : Il ressort des photographies prises lors de la visite de l’ARS du 7 juillet 2022 que les murs visés au point 9 sont particulièrement

Par ailleurs, il ressort du formulaire de déclaration préalable que la surface de plancher créée s'élève à 39,50 mètres carrés, aucune autre pièce du dossier de demande de déclaration préalable ne permettant

En outre, l'opération contestée prévoit la construction de quatorze lots dont deux bâtiments collectifs pour une surface de plancher totale de 4 200 m2 ainsi qu'une surface de 1304 m2 pour la voie interne

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,

La fraude, dont le juge de l’excès de pouvoir apprécie l’existence à la date du permis de construire, est caractérisée lorsqu’il ressort des pièces du dossier, y compris le cas échéant au vu d’éléments

Si la société Provencia critique l'utilité publique s'attachant au projet de rocade, il ressort toutefois des pièces du dossier que celui-ci a vocation à relier entre eux les territoires péricentraux ou

des dispositions de l’article UE 13 du règlement du PLU s’impose d’une part, dès lors que la société requérante ne peut se voir reprocher de ne pas avoir produit d’éléments permettant de calculer la surface

humide effective sur une surface supérieure à 1 hectare.

Par suite, les requérants doivent être regardés comme des voisins immédiats.

Les circonstances, que le balcon du bien en cause soit fissuré ou que des désordres d'étanchéité aient été relevés, sont sans incidence sur les surfaces retenues.

Les travaux d'agrandissement sont ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.

La clôture de l'instruction a été reportée au jeudi 22 septembre 2022 à 16h.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est d'une superficie de 751 m².

Au regard de l'objet de la demande de l'association requérante, qui conduit le juge à se prononcer sur son droit à obtenir réparation des préjudices qu'elle invoque, les conclusions à fin d'annulation

Il ressort du plan de masse coté à l’échelle 1/200ème que cet accès présente une largeur de 5 mètres, ce qui est suffisant.