de l'intéressée, lequel est particulièrement détaillé dans le rapport adressé à Campus France, et du sérieux de l'école dans laquelle elle est inscrite, - et les observations du représentant du ministre

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. " 2.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. " 2.

a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20%, en l'occurrence 89,54%, sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 avril 2021, par rapport à la période de référence, c'est-à-dire pour

jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

médical établi par un médecin instructeur ; - il n'est pas établi que le médecin instructeur de son dossier n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII ; - le rapport du médecin instructeur

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 3.

est instruite et jugée d'urgence.

est instruite et jugée d'urgence.

est instruite et jugée d'urgence.

est instruite et jugée d'urgence.

est instruite et jugée d'urgence.

L’affaire est instruite et jugée d’urgence.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Rizzato, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 : - le rapport de M. Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A... E... et Mme A...

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ».

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ». M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, présidente ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu cette ordonnance, en date du 19 octobre 2023, de clôture différée de l'instruction de l'affaire au 20 octobre 2023 à 17h00.