Par ordonnance du 16 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ni sa consistance, ne met en cause que des rapports de droit privé et relève, à ce titre, de la compétence du juge judiciaire. 3.

D ne comporte aucun plan des constructions existantes au jour de ce dépôt ; - la clôture irrégulièrement édifiée doit être démontée selon les prescriptions assortissant la décision de non opposition

Par une ordonnance du 2 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2024 à 12 heures.

Le rapport de M. Charageat, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 à 14h30, tenue en présence de M.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

Il ressort également des termes de la décision litigieuse que la directrice des soins reproche à la requérante, selon le rapport circonstancié du 22 mars 2019, " la non prise en compte de la douleur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant M. B.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

Ce solde débiteur était placé sur un coffre ouvert par Mme A au nom de sa fille et non sur un coffre ouvert au nom de la société.

Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit

Au cours de l'audience publique tenue le 30 septembre 2024 à 10 heures en présence de Mme Noguero, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations

B... présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Calais : 5.