Par la présente requête, la société On Tower France et la société Free Mobile demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Considérant ce qui suit : Le 4 août 2023, la société Free mobile a déposé une déclaration préalable en vue de l’édification d’un pylône accueillant six antennes-relais de téléphonie mobile et d’un espace

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société SFR n'appelle aucune mesure d'exécution.

Il résulte des motifs qui précèdent et ainsi que le fait valoir la société Phoenix Infrastructures France, que l'antenne relais litigieuse ainsi que ses accessoires doivent donc être considérées comme

lequel le maire de la commune de Draveil a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 091 201 22 10209 déposée par la société Free Mobile pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile

La société Toweo demande la suspension de l'exécution de cette dernière décision. Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Bouygues Telecom, représentante unique des sociétés requérantes, et à la commune de Saint Michel-Chef-Chef.

de la présente ordonnance.

Il ressort des pièces du dossier de la déclaration préalable que le projet de la société Free Mobile consiste en la création d'un relais de téléphonie mobile sur pylône treillis d'antenne-relais de 30

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, désignée représentante unique, à la commune de Biches et à la société ATC France.

du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La société Free Mobile a déposé, le 31 octobre 2022, une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une antenne-relais sur la parcelle cadastrée section AI n°42 située chemin de Saint-Jeaume

Article 2 : Les conclusions de la commune de Moissac et celles de la société Free mobile présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées

l’édification d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé route de Boos et cadastré B 79.

la société Cellnex France dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la présente ordonnance, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

SFR pour l’installation d’une antenne-relais ; d’enjoindre au maire de la commune de Bitche de prendre un arrêté portant non-opposition à déclaration préalable de travaux présentée par la société

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Hartmannswiller de réexaminer la demande de la société Hivory dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

En l’espèce, le présent jugement censure l’unique motif opposé par le maire de Coudekerque-Branche à la déclaration préalable de travaux présentée par la société On Tower France.