Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B... a pu faire valoir tous éléments qu’il estimait utiles.

Le moyen tiré de ce que le titre de recettes litigieux serait insuffisamment motivé faute d'indiquer les bases de liquidation doit, dès lors, être écarté. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024 à 18 h 32, l'association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société Guintoli SAS, représentée par la Selas Illouz & Avocats, demande au juge des référés : 1) sur le fondement

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 2 mars 2023, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Le Crotoy a

; - les travaux ayant été réceptionnés, la requête est irrecevable ; - le désordre est imputable aux fautes commises par les sociétés D et C, exclusivement en charge de la phase " avant-projet détaillé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2020 et 30 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 4 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel

Ainsi cette décision est régulièrement motivée et l'obligation de quitter le territoire français n'avait pas dans ce cas à faire l'objet d'une motivation spécifique.

d'un tel recours, la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section.

état de façon circonstanciée des éléments de droit et de fait qui la fondent, aurait négligé de procéder à un examen particulier de la situation de la requérante.